Déposée le 11 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) By Art
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ARTETAINMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) By Art domicilié(e) 112 Avenue Kleber - 75115 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 474 405 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARRUT Avocats, M. Henri Michel REYNAUD domicilié(e) 47 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque ARTETAINMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933359.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTETAINMENT est expirée depuis le 11 juillet 2022.
By Art a également déposé les autres marques suivantes : ARCHI , BY ART
By Art, Société par Actions Simplifiée - 112 Avenue Kleber - 75115 - PARIS - France - SIREN 750474405
SARRUT Avocats, M. Henri Michel REYNAUD - 47 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Gérance administratives de restaurants, d'hôtels et de lieux de spectacles ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprise commerciales ou industrielles ; services de promotion commerciale de restaurants, d'hôtels, de lieux de spectacles et de tous produits ; services de vente par correspondance ou via un site hébergé sur Internet de produits alimentaires frais, préparés ou cuisinés ;
Services de transmission de courrier électronique et/ou de données vers un ou plusieurs dispositifs électroniques portables à partir d'une base de données enregistrée sur un serveur ou associée à un ordinateur personnel ou un serveur ;
Informations en matière de divertissement, à l'exception des divertissements télévisuels ; organisation d'événements culturels, éducatifs ou de divertissement faisant interagir le public avec des appareils multimédia ; planification de réception (divertissement) ; projection de films cinématographiques ou numériques ; publication électronique de textes et de périodiques ; organisation et conduite de séminaires ; production et représentation de spectacles ; .
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